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Manufacture Française des Pneumatiques Michelin
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ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
7.1 Généralités
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Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte vers un contenu illicite tel que défini à l'article 8.2. Le site peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de Michelin ou de tiers, avec pour les liens profonds l'autorisation de ces derniers. Michelin n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assure, par conséquent, aucune responsabilité quant à leur accessibilité, pertinence, disponibilité, contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Michelin n'est aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de votre accès ou utilisation du site du partenaire ou encore en raison du non-respect de ce site à toute réglementation.


7.2 Pour les services interactifs (si cette fonctionnalité est présente sur le site)
Michelin n'est pas tenu d'effectuer un contrôle des contenus publiés sur le site par les utilisateurs. Michelin décline toute responsabilité quant audit contenu et à leur vérification, l'utilisateur étant seul responsable des conséquences dommageables des contenus qu'il publie. Toutefois, Michelin est libre d'effectuer des contrôles à tout moment sur tout ou partie des contenus, avant ou après leur publication.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie sur le site. Il garantit Michelin qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour publier ces contenus. Il garantit Michelin contre toute réclamation, revendication, action ou recours d'un tiers qui prétendrait que les contenus, en tout ou partie, publiés par l'utilisateur sur le site ou par son intermédiaire sont illicites, contraires aux lois et règlements, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la présente notice légale portent atteinte aux droits d'un tiers ou lui créent un préjudice.

En cas de condamnation de Michelin, à la suite d'une action en justice intentée sur un tel fondement, l'utilisateur qui a publié le contenu litigieux s'engage à rembourser à Michelin l'intégralité des sommes auxquelles Michelin aura été condamné et ce, en incluant les honoraires d'avocat et frais de justice.


7.3 En cas de vente en ligne sur le Site (si cette fonctionnalité est présente sur le site)
Les limitations de la responsabilité de Michelin concernant les produits et services vendus sur le site sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 8 : SERVICES INTERACTIFS (si cette fonctionnalité est présente sur le site)
Les services interactifs permettent, notamment et non limitativement, de participer à des forums, à des débats en ligne, de poster des commentaires et/ou des articles, d'émettre des votes en relation avec les différents contenus ou encore d'établir une interface entre le site et votre compte d'un site de réseau social.


8.1 Inscription
L'utilisation des services interactifs peut être soumise une inscription préalable pour laquelle vous devez remplir un formulaire. Cette inscription vous permet d'avoir un compte avec un mot de passe personnel. Ce dernier vous est demandé pour vous connecter à certains services interactifs et, ainsi, doit rester strictement confidentiel. En cas d'oubli ou de vol, vous devez en informer immédiatement Michelin.

Le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux dispositions contenues dans l'article 7 ci-dessus "Protection des données à caractère personnel".


8.2 Mise en ligne de contenu par l'utilisateur
Par ailleurs, vous pouvez demander, à tout moment, au modérateur, la modification ou la suppression d'un contenu publié sous votre nom en prenant soin de nous indiquer : la date de publication et l'objet du contenu.

Il est strictement interdit de publier sur le site tout contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait contraire aux lois et règlements, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou nuisant ou portant atteinte aux droits d'un tiers tel que notamment un contenu : diffamant, injurieux, obscène, discriminatoire, menaçant ou contraire à l'esprit du site, constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, contenant des données à caractère personnel relatives à une personne tierce, contenant l'image d'une personne qui n'a pas donné son autorisation pour une telle publication, portant atteinte à la vie privée d'une personne sans son autorisation.


8.3 Contenu illicite et abus
Vous reconnaissez être informé qu'une modération est mise en œuvre pour contrôler ou supprimer les contenus publiés par les utilisateurs des Services Interactifs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tels par l'autorité judiciaire, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnité.

En outre, si vous ne respectez pas les dispositions de la présente notice légale, vous vous exposez aux mesures suivantes : suppression de tout ou partie de votre contenu, suspension de votre compte pendant une durée de 8 semaines ou radiation de votre compte et interdiction de toute inscription sur l'ensemble des sites Michelin.

Vous pouvez également signaler la publication sur le site de tout contenu illicite dont vous auriez connaissance, en cliquant sur " signaler un contenu illicite ". Le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager votre responsabilité.


ARTICLE 9 : E-COMMERCE (si cette fonctionnalité est présente sur le site)
Les modalités et conditions pour effectuer une commande par le biais du site sont définies dans les Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 10 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige relatif au site, à la présente notice légale est porté devant le tribunal de Clermont-Ferrand et est régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L'utilisation du site signifie l'accord express de l'utilisateur à l'application de la présente clause. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.


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